Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des rapports entre les organismes gestionnaires d’ESMS et les autorités de contrôle et de tarification.
Si l’initiative de création de places était initialement du côté des gestionnaires, ce sont à présent les ACT qui guident l’évolution du secteur et l’évolution vers de nouveaux dispositifs d’accompagnement des personnes.
Quelle part d’initiative et d’autonomie reste-t-il alors aux gestionnaires ?
Lors de ce Webinaire, Maître Pierre NAITALI regardera de façon rétrospective l’évolution de la règlementation et son impact sur les rapports entre les administrations et les gestionnaires.
