Depuis le 25 mai dernier, la mise en œuvre du RGPD est obligatoire, et les associations se mettent progressivement en conformité avec cette nouvelle règlementation.
Vous êtes déjà près de 100 établissements à être accompagnés par le Cabinet ACCENS AVOCATS dans cette démarche (EHPAD, SSIAD, EA, ESAT, MECS, etc…).
Notre équipe a été renforcée avec un chef de projet qui a en charge le bon déroulement des audits. Avec lui, nous avons mis en place une démarche rigoureuse qui est la moins chronophage possible pour les personnels des établissements (questionnaires préalables, interview, rapport d’audit, etc.).
Les nombreux dossiers traités nous permettent déjà de constater qu’au travers de la mise en œuvre du RGPD, un certain nombre d’établissements et services en profitent pour réinterroger leur pratique quant à la collecte et à l’usage des données personnelles.
A n’en pas douter, beaucoup ont compris que le RGPD n’est pas qu’une simple mise en conformité règlementaire mais bien la prise en compte des droits des usagers.
Le cabinet fera sous 12 mois un premier bilan de la mise en œuvre de la règlementation et de ses apports au secteur.
ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement...
