A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée régionale sur la thématique « Inspections-contrôles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », le 16 novembre, le Cabinet ACCENS Avocats a animé un atelier, à partir d’expériences associatives, sur le thème suivant :
« Être prêts en cas de contrôle des autorités dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Maître NAITALI a ensuite fait une intervention sur « les suites réservées aux contrôles, les responsabilités, et les recours possibles ».
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...