ESPACE PRIVÉ DPO
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Le jeudi 18 mai 2017, maître Pierre NAITALI, interviendra à la journée nationale d’échange et de recherche sur les LVA du GERPLA.
Il informera les porteurs de projet de création de lieux de vie et d’accueil sur les questions autour du droit des LVA. En particulier, il apportera un éclairage juridique sur les conséquences du dernier arrêt de la Cour Nationale de Tarification de la tarification sanitaire et sociale.
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la presse à la suite de plusieurs faits divers. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et un rapport parlementaire ont également...