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  • Marie-Pierre MPIGA
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    ERRATUM: le délai prévu par l’article 2 est complété d’un délai tampon d’un mois, l’ordonnance étalant la période de suspension des délais au mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.
    En conséquence, reprenant l’exemple précité, si la fin de l’état d’urgence sanitaire intervient au 24 mai 2020,la transmission des comptes administratifs pourra intervenir jusqu’au 24 août 2020.

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