Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant :
“Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS”
De plus en plus de règlementations s’appliquent aux établissements sociaux et médico-sociaux, et les modes de prises en charge évoluant, il convient d’en tenir compte en termes de risques dans le fonctionnement des ESMS. Le Cabinet donnera les clés permettant de comprendre les responsabilités des ESMS, avec un focus sur la consommation de stupéfiants au sein des établissements.
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...