ESPACE PRIVÉ DPO
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Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant :
“Responsabilités civiles pénales des employeurs”
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la presse à la suite de plusieurs faits divers. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et un rapport parlementaire ont également...