COVID 19 : mesures relatives aux établissements dans le secteur médico-social

Mar 17, 2020Droit des associations et des ESMS

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Selon un communiqué de presse du Secrétariat d’état chargé des personnes handicapées daté du 13 mars 2020, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
 

  1. Les personnes en situation de handicap exposées à des complications de santé et qui vivent à domicile doivent adapter leurs habitudes de vie pour limiter les contacts et les déplacements. Une attention toute particulière doit leur être apportée par le maintien voire le renforcement des accompagnement et soins à domicile, autant que possible.

 

  1. Un délai de 8 jours maximum est laissé aux externats médico-sociaux accueillant des enfants et des jeunes en situation de handicap pour organiser les conditions du maintien à domicile, avec continuité de l’accompagnement, et garantir aux enfants ne pouvant être pris en charge par les familles des solutions adaptées.

Ce délai tient compte de la nécessité d’organiser la continuité des prises en charge en soins et en interventions pour les enfants.
Dans les territoires où la propagation du virus est très active (« clusters »), les établissements peuvent être fermés. Dans ces cas, les fermetures doivent être accompagnées d’une concertation par les organismes gestionnaires avec chacune des familles, afin d’organiser la continuité des soins et la continuité de l’accompagnement des personnes. Les organismes gestionnaires sont appelés à travailler en pleine coopération sur les territoires, en lien avec les agences régionales de santé.
Les parents qui seraient amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, quelle qu’en soit la raison, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des indemnités journalières.
 

  1. Les internats pour les enfants et adultes fonctionnant 365 jours /365sont maintenus ouverts, mais les capacités d’accueil peuvent être adaptées en fonction des besoins, pour tenir compte par exemple du choix des familles d’un retour accompagné à domicile dans la période.

Des mesures de protection sont prises dans ces établissements et services pour les personnes et pour freiner la propagation du virus :

  • Les visites dans les structures accueillant des enfants et des adultes sont suspendues, excepté dans certaines situations particulières pour lesquelles l’absence de lien avec un aidant référent serait particulièrement préjudiciable (risque de décompensation, troubles du comportement…), appréciées par un médecin. Ces visites autorisées à titre exceptionnel devront néanmoins être organisées dans le respect strict des recommandations formulées.
  • Les sorties le week-end sont suspendues pour à la fois protéger les personnes et limiter les risques d’une diffusion. Les sorties sont envisageables à titre exceptionnel sous réserve d’un avis médical.
  • Tous les efforts seront faits pour organiser les transmissions et mettre en place des moyens de communication quotidien avec les familles, afin qu’elles soient tenues informées de la santé de leur proche.

 

  1. Les services dans les territoires sont chargés d’organiser, par la mobilisation notamment des capacités d’accueil temporaire dans le médico-social, les cas où un proche aidant serait malade, ou les cas où une personne en situation de handicap vivant seule, dans sa famille, ou dans un habitat partagé, ne disposerait plus d’une continuité d’accompagnement suffisante à son domicile. Les territoires s’organisent pour identifier un numéro d’appel permettant aux personnes concernées de mobiliser les services nécessaires.

 

  1. En cas de doute dès l’apparition des premiers symptômes, les services de soins, de ville, d’urgence et hospitaliers, sont mobilisés pour prendre en charge les personnes en situation de handicap. Les professionnels médico-sociaux devront être en appui pour accompagner les personnes hospitalisées, notamment polyhandicapées, et les professionnels de santé.

 

  1. Les professionnels médico-sociaux comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires.

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