Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document intitulé « Comité social et économique 100 questions-réponses ».
En créant une instance unique de dialogue social, le Comité social et économique, se substituant aux trois instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions engendrées par cette réforme, le Ministère du Travail a élaboré une série de questions-réponses sur le CSE.
Le document PDF est téléchargeable à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE.
Par ailleurs, le Ministère du Travail précise que d’autres questions-réponses relatives aux autres réformes portées par les ordonnances devraient intervenir.
Rupture du contrat : l’employeur peut invoquer une faute du salarié et une insuffisance professionnelle
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de directeur par une association gérant une Maison familiale rurale. Mis à pied à titre conservatoire puis licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement. ...
