Thèmes abordés : Les outils Les finalités Le droit…
En principe, l’action en paiement ou en répétition…
Une convention ou un accord collectif peut prévoir…
Le comité est informé et consulté, préalablement à…
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite…
Par une ordonnance de référé rendue le 14…
En application de l’article L 2312-8 du Code…
Dans le cadre de l’épidémie de COVID19, certains…
Les employeurs ont la possibilité de verser à…
Selon l’article 1 du décret n° 2020-73 du…
En cette période de confinement lié à la…
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un…
En matière de harcèlement moral, l’employeur doit prendre…
Du fait du Covid-19, une association d’aide à…
Un salarié a été engagé par une société…
Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement…
Un musicien d’orchestre engagé par un établissement public…
Dans une affaire récente, un salarié, Directeur régional…
Les articles L.331-8-1 du Code de l’action sociale…
Le 26 mars 2020, sont parues plusieurs ordonnances…
En cette période difficile, l’urgence sanitaire remet en…
Selon l’article L 1222-4 du Code du travail,…
Une société gestionnaire d’un EHPAD a sollicité du…
31 Mar: Le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre au Gouvernement la mise en œuvre d’un confinement total
Le Syndicat des jeunes médecins a saisi le…
31 Mar: Désignation du RSS : l’exigence de transparence financière devant le Conseil constitutionnel
Les syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant…
Dans le secteur social et médico-social, le recours…
Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins…
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, un certain…
Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour…
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un état dépressif…
Dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle, les parties disposent…
La loi n°83-634 du 16 juillet 1983 portant…
Selon un communiqué de presse du Secrétariat d’état…
Suite aux annonces gouvernementales, aux interventions télévisées ou…
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus…
Le nombre et le périmètre des établissements distincts…
Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la…
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans…
Les candidats aux élections professionnelles bénéficient du statut…
Dans les entreprises et les établissements d’au moins…
À l’échéance requise, l’employeur doit impérativement organiser des…
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement…
Le cabinet ACCENS Avocats sera présent au congrès…
Dans un arrêt rendu le 5 février 2020,…
Jusqu’au 1er janvier 2020, l’établissement d’un règlement intérieur…
Il convient de souligner qu’à ce jour, 21…
Toute opération à but lucratif ayant pour objet…
19 Fév: Les conditions de validité d’un accord collectif portant sur le forfait en jours sur l’année
La Cour de cassation contrôle strictement la validité…
Selon l’article L 1226-9 du Code du travail,…
Il convient de rappeler que les associations sont…
Le contrat de travail à temps partiel doit…
Par un communiqué publié le 28 juin 2019…
Selon une jurisprudence constante, le contrat de travail…
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 31…
Auparavant, à l’issue des élections professionnelles, l’employeur devait…
La loi du 6 aout 2019 a modifié…
Le nombre et le périmètre des établissements distincts…
Le droit du travail protège le salarié, victime…
Paru le 19 décembre 2019, le décret n°2019-1382…
Cass. soc. 27 novembre 2019, n° 18-22532 La…
Treize particuliers ont saisi la CNIL d’une plainte…
La fin d’année 2019 a été riche en…
La loi de financement de la sécurité sociale…
Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a…
Le 11 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a…
Le 5 novembre, le cabinet ACCENS Avocats a…
Les éléments à prendre en compte pour vérifier…
Le Comité social et économique (CSE) institué par…
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de…
Selon l’article L 421-2 du Code de l’action…
Sont informées, par tout moyen, de l’organisation des…
Lorsque survient une modification dans la situation juridique…
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre…
Le 6 août 2019 paraissait la loi n°2019-828…
Une clause de mobilité est une clause par…
Selon l’article L 1332-2 du Code du travail,…
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la…
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets…
Question : Depuis mai 2018, les associations et les…
En début d’année, la CNIL a publié des…
Dans un arrêt en date du 12 juin…
L’organisation syndicale patronale NEXEM a décidé d’augmenter la…
Outre la suppression de l’obligation de déclaration d’absence…
Dans le cadre de son plan d’action sur…
Selon l’article L 1224-1 du Code du travail,…
Selon l’article L 1332-2 du Code du travail,…
Selon l’article L 1234-1 du Code du travail,…
Le délai raisonnable d’un an pour exercer un…
Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019…
Le décret n° 2019-536, a été publié le…
Le 9 avril 2019, La députée Danielle BRULEBOIS…
A présent, nul n’ignore que le traitement des…
Au journal officiel du 31 janvier dernier était…
L’UNASSI organise son XXIVe congrès à Nantes les…
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires…
Vous êtes nombreux à poser la question sur…
L’article L 4121-1 du Code du travail fonde…
Lorsque le salarié est en arrêt de travail…
Le 8 avril, le cabinet ACCENS Avocats dispensera…
Le jeudi 28 février, Maître Pierre NAITALI a…
Le mardi 5 février, Maître Pierre NAITALI a…
Le mardi 22 janvier, Maître Pierre NAITALI a…
Le mardi 15 janvier, Maître Pierre NAITALI a…
Le 4 décembre, le cabinet ACCENS Avocats dispensera…
A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée…
Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra…