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- FISCALITE : assujettissement des ESSMS à but non lucratif à la taxe d’habitation
- MARCHES PUBLICS : rappel des critères d’assujettissement des Associations
- MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio
- ESSMS ENFANTS & ADOS : les enseignants des UE doivent suivre une formation initiale et continue à la laïcité
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