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Actualités
- TARIFICATION : certaines charges du personnel conventionnelles sont opposables au tarificateur même sans agrément
- Inaptitude : l’obligation de reclassement d’un salarié travaillant dans une association membre d’une fédération ne s’étend pas aux autres associations membres de cette fédération
- TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
- EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
- ESSMS : modalités de mise en oeuvre des parcours de soins coordonnés
Evenements
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