Vers un assouplissement du recours aux CDD successifs

La Cour de cassation a régulièrement rappelé le principe selon lequel le contrat à durée déterminé ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence (voir en ce sens notamment Cass. Sociale 09.06.2017, pourvoi n° 15-28.599).

Aussi, lorsqu’un salarié est engagé par contrat à durée déterminée pour remplacer successivement plusieurs salariés absents, il convient de régulariser autant de contrats que de salariés remplacés.

La sanction de la méconnaissance de ce principe consiste en la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.

La loi n° 2018-771 du 8 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ou loi « avenir professionnel » a entendu assouplir la gestion des contrats à durée déterminée successifs.

Elle introduit une mesure visant à permettre aux employeurs de conclure un unique contrat à durée déterminée ou un unique contrat de travail temporaire, pour remplacer plusieurs salariés absents successivement ou des salariés à temps partiel simultanément, sous réserve du respect des dispositions afférentes à la durée légale du travail.

Cette innovation est pour l’heure prévue à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, et ne concerne que certains secteurs d’activités, un décret à venir devant les définir.

Il est précisé que cette mesure ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un bilan sera fait à l’issue de l’expérimentation afin d’observer les effets d’une telle mesure sur l’usage des contrats de travail temporaires (fréquence, durée) et d’envisager l’avenir d’une telle pratique.