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Le Cabinet ACCENS participe à une soirée débat le 19 mars 2024 sur la qualité de l’accueil du jeune enfant à l’Université d’Angers
Le Cabinet ACCENS AVOCATS participera à la soirée/débat organisée à la faculté de droit de l’Université d’Angers le...
Réduction d’impôt pour les associations et fondations
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a créé l’article 1414 B bis du code général des impôts, qui permet...
ESSMS : définition des catégories concernées par la réforme du plan bleu
Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...
ESSMS : une réforme majeure du régime du projet d’établissement
Au JO du 2 mars 2024 a été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
Droit social : le mode de gestion d’une Directrice d’EHPAD de nature à impressionner ses subordonnés peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de Directrice d'établissement par une association...