Kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger les données des publics

Le 23 janvier, la CNIL a publié sur son site un kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger les données de leurs publics

En effet, la CNIL souligne que les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs.

Ce Kit est destiné à garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données.

Il est composé de plusieurs documents :

  • des « fiches de bonnes pratiques » auxquelles ont contribué un certain nombre d’acteurs. La CNIL souhaite, à ce titre, remercier : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; les Restos du Cœur ; le ministère des Solidarités et de la Santé ; les petits frères des Pauvres ; Pôle emploi ; la Croix-Rouge française ; l’Association des Départements de France (ADF) ; l’Association des Maires de France (AMF) ; la Fédération des Acteurs de la Solidarité ; l’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (Apamad) ; l’Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB) ; l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ;
  • un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager.

Bien évidemment, la CNIL souligne que ces documents ont vocation à être complétés et personnalisés en fonction des spécificités de l’accompagnement ou de l’organisme concerné.

Dans le Cadre de nos accompagnements pour la mise en conformité et dans les missions de Délégué à la protection des données, ce kit sera intégré à notre démarche d’information/sensibilisation des professionnels.

Suivre le lien : Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers ?