La direction générale de la cohésion sociale et le ministère de la famille de l’enfance et du droit des femmes ont établi un « guide pour les établissements accueillant des jeunes enfants » à destination des services de protection maternelle et infantile. Ce guide procède à un rappel de la réglementation qui leur est applicable et contient des propositions en vue d’harmoniser les pratiques.
ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement...
