La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS, tend à renforcer la révélation et le traitement des situations de maltraitance.
Pour cela, elle propose aux établissements médico-sociaux un protocole de signalement des événements indésirables à envoyer aux autorités administratives compétentes dès que possible.
Elle rappelle également aux directeurs régionaux des ARS qu’ils doivent intensifier les contrôles, en ciblant plus particulièrement les établissements accueillant les personnes les plus vulnérables ou les plus dépendantes et ceux qui n’ont fait l’objet d’aucun contrôle ou visite sur place depuis cinq ans.
Le ciblage est facilité par les résultats des évaluations internes et externes devant être obligatoirement réalisées.
