Le licenciement pour faute grave du salarié ayant dissimulé une caméra dans un local professionnel

Un salarié a été engagé par une société à compter du 1er février 2003 en qualité de technicien chargé de la maintenance et affecté à la maison d’arrêt de Luynes.

Trois salariés avaient découvert une caméra dans les ateliers de maintenance de l’administration pénitentiaire.

Ce dispositif avait été placé sans aucune autorisation de la hiérarchie et à l’insu de ses collègues. Le dispositif était relié à un enregistreur numérique qui permettait de conserver les images filmées.

Moins de 2 mois après la découverte par des salariés de cette caméra dissimulée sur une étagère, l’employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à son licenciement et l’a ensuite licencié pour faute grave.

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes indemnitaires.

Le salarié considérait que son ancienneté, l’absence d’antécédents disciplinaires avant l’été 2012, son comportement exemplaire lors d’une évasion en 2006 et une prime reçue en 2010, étaient de nature à démontrer la qualité de son travail et priver sa faute de son caractère grave.

Toutefois, il n’a pas obtenu gain de cause.

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, ont retenu que la mise en place d’une caméra à l’insu de ses collègues et sans la moindre autorisation, qui plus est dans des locaux de l’administration pénitentiaire, relevait bien d’une faute grave.

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Cass. soc. 5 février 2020, n° 19-10154