Droit social

Nous réalisons des activités de conseil auprès de nos clients.

Nos missions peuvent prendre la forme d’audit social, d’assistance au quotidien pour des procédures disciplinaires, de négociations d’accord collectif de travail.

Cela nous amène à rédiger de nombreux actes individuels tels que des contrats de travail, des ruptures conventionnelles ou des transactions.

Nous accompagnons également nos clients en matière de relations collectives de travail, notamment dans le cadre d’opérations de restructuration (transfert d’établissements, fusion, fermeture d’établissements, reprise d’activité etc…). Nous rédigeons tous les actes nécessaires (accord d’entreprise, engagement unilatéraux, consultation des IRP).

Nous vous aidons à mettre en place l’organisation collective de travail la plus adaptée et à procéder aux élections des représentants du personnel.

Nous assurons l’assistance et la représentation de nos clients en matière judiciaire devant les juridictions suivantes :

le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel pour les contentieux individuels salariés/employeurs

  • le Tribunal d’Instance pour les contentieux des élections professionnelles, de désignation des délégués syndicaux
  • le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale s’agissant du contentieux  accident du travail et de la faute inexcusable
  • le Tribunal Administratif pour les contentieux des autorisations de licenciement des salariés protégés

Des avocats du Cabinet sont dédiés au Droit du travail dont ils ont une excellente maîtrise.