Droit des associations

 Fort d’une formation approfondie en Droit de l’action sociale (DESS de Droit des interventions sanitaires et sociales et Doctorat sur le contentieux de la tarification sanitaire et sociale) et de plus de dix ans d’expérience, Maître Pierre NAITALI, fondateur du Cabinet, a développé une compétence reconnue sur le secteur social et médico-social.

La clientèle du Cabinet est constituée d’un très grand nombre d’institutions de toutes tailles (associations, fondations et mutuelles jusqu’à  plusieurs milliers de salariés).

Cette expertise nous permet d’intervenir auprès de vous dans les meilleures conditions. Les problématiques spécifiques à ce secteur d’activité sont intégrées à tous les stades de nos interventions.

Pour vous, nous avons déjà réalisé les missions suivantes :

  • Fusion d’associations
  • Transfert d’établissement sociaux et médico-sociaux
  • Suivi de la procédure contradictoire
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Contentieux pour obtenir l’autorisation de recevoir des dons et legs
  • Audit d’association
  • Réponse à des rapports d’inspection Conseil général, ARS
  • Assistance d’association en difficultés financières
  • Négociation et contentieux dans le cadre d’association en redressement judiciaire
  • Consultation avant reprise de l’activité d’une société commerciale par un CAT géré par une association
  • Etc…

Associations en difficulté

Depuis plusieurs années, le Cabinet Pierre NAITALI intervient auprès d’associations en difficulté. Il peut s’agir de difficultés dans les relations avec les autorités de contrôle et de tarification.

Dans d’autres cas, les difficultés sont de nature financière.

Dans tous les cas, le Cabinet Pierre NAITALI propose une prestation globale d’accompagnement pour aider à identifier les difficultés et proposer des solutions, le cas échéant en se faisant assister d’un cabinet d’expertise comptable.

Cette mission peut être la préparation à un transfert de gestion à un tiers.

A chaque question spécifique, le Cabinet Pierre NAITALI répond précisément en Droit du travail, Droit des associations, Droit de l’action sociale et des familles ou Droit des associations.

Ainsi, à de nombreuses reprises, le Cabinet a permis à des associations connaissant des difficultés importantes de redresser leur activité et de poursuivre leur fonctionnement dans de bonnes conditions.

Dans les cas les plus complexes, le Cabinet Pierre NAITALI peut proposer l’accompagnement de professionnels dédiés au management de transition.

Ainsi, le Cabinet Pierre NAITALI participe au rétablissement de la situation.