INTERVIEW : Patrick NAITALI, responsable projet « RGPD » pour le Cabinet ACCENS

Q : Patrick NAITALI, vous êtes le responsable projet du Cabinet ACCENS Avocats pour le RGPD, en quoi consiste votre mission ?

R : Ma mission consiste à accompagner les clients du cabinet pour la mise en œuvre du RGPD. A ce titre, j’ai une équipe de 5 personnes que nous continuons à développer. L’équipe est composée de consultants dédiés au RGPD qui vont réaliser les audits sur place. Ils ont un profil soit informatique, soit juridique, et ont une bonne

connaissance du secteur social et médico-social, ce qui leur permet d’être très attentifs aux problématiques des clients. Il y a également une secrétaire dédiée à la planification et au suivi des projets. C’est l’interlocutrice au quotidien des associations.

Q : Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la méthodologie utilisée par le Cabinet pour mettre en œuvre le RGPD ?

R : La mise en œuvre du RGPD passe par deux types de prestations : d’une part des prestations de cartographie des données permettant de préparer les registres de traitements et identifier les PIA qui devront être mis en œuvre au sein des associations, et d’un autre côté des prestations juridiques d’études des contrats pour s’assurer de leurs conformités, notamment les contrats de

séjour avec de nouvelles clauses d’informations des usagers, les contrats des fournisseurs, etc… Ma principale mission consiste à travailler sur la première partie. La seconde partie étant réalisée par les avocats du Cabinet en fonction de leur matière.

Q : Cette organisation mêle différentes compétences : comment les clients apprécient-ils votre démarche ?

R : Nous sommes très attentifs à l’accompagnement des clients, car il peut y avoir, chez une partie des personnels des associations, une certaine réticence à cette règlementation qui vient s’ajouter à celles déjà existantes, que ce soient les règlementations du droit du travail, mais dans le secteur, également toute la règlementation relative aux droits des usagers. Beaucoup craignent qu’il s’agisse d’une lourdeur supplémentaire. C’est là que la spécialisation du cabinet sur le secteur social et médico-social est importante, dans la mesure

où elle nous permet d’avoir un service au plus près des professionnels, et de leur faire prendre conscience que le RGPD n’est pas qu’une contrainte, mais est également une richesse, car c’est aussi l’occasion de se réinterroger sur les pratiques professionnelles, sur le secret professionnel. Le constat fait aujourd’hui, est que cet accompagnement est perçu par les équipes comme une opportunité et un moment pour se réinterroger. Il me semble donc que c’est bénéfique.

Q : Je vous remercie pour ces informations. Avant de nous quitter, pouvez vous me dire où en est aujourd’hui le cabinet par rapport au RGPD ?

R : Nous accompagnons une centaine d’établissements sur le plan national. Il peut s’agir d’établissements à la fois dans le secteur du handicap, des personnes âgées, des adultes en difficultés. Cet accompagnement est extrêmement riche, et les clients nous font régulièrement part de leur satisfaction et sont parfois même surpris de la richesse des échanges qu’ils n’attendaient pas au départ de la mission, dans la mesure où, encore une fois, ils craignaient que ce soit une mission lourde et sans plus-value pour eux. La méthodologie mise en place par le cabinet ACCENS leur permet de faire du

RGPD un outil de travail participant à la démarche de l’amélioration continue de la qualité dans l’établissement. Il me semble que les premières conclusions sont plutôt positives, mais bien évidemment, tous les audits ne sont pas terminés, et le travail est important. Nous pensons que, compte tenu du volume des dossiers en cours et à venir, le RGPD ne sera réellement en œuvre dans le secteur que d’ici 3 à 5 ans. Cependant, il est important pour tous, et afin d’éviter des sanctions de la CNIL, d’entrer rapidement dans la démarche.