Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral malgré le licenciement du harceleur.
La Cour de Cassation a jugé que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
L’employeur manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral exercés par un autre salarié, et met en jeu sa responsabilité même si le harceleur a été licencié.
Cass. soc. 26 septembre 2012 n° 11-21003