Harcèlement moral

Déc 18, 2012Droit social

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Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral malgré le licenciement du harceleur.

 

La Cour de Cassation a jugé que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’employeur manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral exercés par un autre salarié, et met en jeu sa responsabilité même si le harceleur a été licencié.

Cass. soc. 26 septembre 2012 n° 11-21003

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