Frais de déplacement des bénévoles d’associations

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il est fait application d’un barème kilométrique spécifique, distinct de celui applicable aux salariés ayant recours aux frais réels.

Dans une question n°21015, M. Bertrand Sorre, député de la Manche, a attiré l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le fait que le barème kilométrique qui permet aux personnes œuvrant au sein d’associations de déduire une partie de leurs dépenses de déplacements occasionnées par leurs activités bénévoles, n’est pas similaire à celui des salariés ayant recours aux frais réels, et lui demande s’il est possible d’appliquer le barème kilométrique fiscal de référence pour le calcul des frais engagés par les bénévoles des associations.

La réponse est négative : (Journal officiel du 26 novembre 2019) « le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais réels de salariés ne peut pas être étendu aux bénévoles pour les raisons rappelées ci-après. Ils bénéficient toutefois de dispositions leur accordant un avantage fiscal au titre des frais de déplacement.

Les frais de déplacement des salariés déterminés par application du barème kilométrique sont déduits du montant de la rémunération imposable pour le calcul de l’impôt. Le gain en impôt procuré par cette déduction est donc fonction du taux marginal d’imposition du contribuable.

De leur côté, les frais de déplacement engagés par les bénévoles ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant. Quel que soit le taux marginal d’imposition du salarié qui déduit ses frais de déplacement, il est nécessairement nettement inférieur à 66 %.

L’application du barème kilométrique des salariés aux dépenses de déplacement engagées par les bénévoles conduirait à accorder au bénévole un avantage fiscal très nettement supérieur à celui dont bénéficie le salarié.

Par ailleurs, si le bénévole estime que ses frais de déplacement ne sont pas suffisamment pris en compte par l’application du barème proposé par l’administration, il peut faire état de ses frais réels de véhicule en produisant les pièces justificatives mentionnant précisément l’objet et le montant de la dépense ou du déplacement ».

Pour mémoire, les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

En effet, le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l’association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour ouvrir droit à cette réduction d’impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Il devra cependant connaître le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son activité bénévole.

Les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de l’association. L’association lui délivre un reçu fiscal, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

Si le bénévole a également versé une cotisation ou/et effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

  • Pour les organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement :
    • Pour la partie du don inférieure ou égale à 546 €, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
    • Pour la partie du don supérieure à 546 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.
    • Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
  • Pour les organismes destinés au relogement des victimes de violence domestique :
    • Pour la partie du don inférieure ou égale à 546 €, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
    • Pour la partie du don supérieure à 546 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.