Le 4 décembre, le cabinet ACCENS Avocats dispensera une formation sur le thème suivant :
“Gérer le fonctionnement du CSE (Comité Social et Economique) dans les associations de 50 salariés et plus”
Suite aux ordonnances Macron de septembre 2017, le Cabinet fait un point complet de l’état de la règlementation.
Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...