Le 9 avril 2019, La députée Danielle BRULEBOIS…
A présent, nul n’ignore que le traitement des…
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires…
Vous êtes nombreux à poser la question sur…
L’article L 4121-1 du Code du travail fonde…
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative…
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de…
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a…
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou…
Dans un arrêt en date du 20 juin…
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative…
Ces dernières années, de nombreuses dispositions réglementaires et…
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou…
Par principe tous les ESMS soumis au CPOM…
Les ESMS soumis aux CPOM obligatoires régis par…
Les ESMS soumis aux CPOM obligatoires régis par…
En vertu de l’article L441-1 du Casf, l’accueillant…
08 Sep: Les conditions de modifications d’un agrément d’un accueillant familial en cours de validité
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre…
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre…
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre…
Le décret n° 2017-552 en date du 14…
Le décret n° 2017-552 en date du 14…
Le décret n°2017-537 du 13 avril 2017 précise…
La loi portant adaptation de la société au…
La loi de finances pour 2017 instaure, au…
Dans une affaire récente jugée par la Cour…
L’article L313-12 du Code de l’action sociale et…
Un litige oppose un directeur d’établissement avec l’Association…
Le décret n° 2017-334 du 14 mars 2017…
Au journal officiel du 29 décembre 2016 a…
Au journal officiel du 23 décembre 2016 a…
Parution du décret fixant les conditions dans lesquelles…
Validation par la Cour de Cassation d’une clause…
Validation par la Cour de Cassation d’une clause…
Validation par la Cour de Cassation d’une clause…
Est abusive la clause d’un contrat de séjour…
Le décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016…
Dans un arrêt en date du 26 septembre…
Fin octobre, plus précisément le 28, a été…
A été mise en ligne l’instruction ministérielle N°DGCS/SD5C/CNSA/2016/304…
A été publié au Journal Officiel du 02…
Le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant…
L’ordonnance de coordination n°2010-177 du 23 février 2010…
« Le centre éducatif renforcé (…) relevait des…
Le décret n°2016-1164 en date du 26 août…
La Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat,…
L’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative…
La loi d’adaptation de la société au vieillissement…
La prise en charge des mineurs isolés :…
Au Journal Officiel a été publié le décret…
Au Journal Officiel a été publié le décret…
Au Journal Officiel a été publié le décret…
La première sous-section du Conseil d’Etat vient d’annuler…
Depuis près d’une dizaine d’années, le Cabinet Pierre…
L’article 1er du décret n° 2015-1017 du 18…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13…
Par un arrêt en date du 17 juin…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance…
Le Décret n°2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif…
A l’occasion d’une réponse ministérielle, il a été…
Le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif…
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Le Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant…
L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à…
L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant…
La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative…
Depuis 1975, l’accessibilité des transports collectifs et des…
L’instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative…
Le ton est donné quant au formalisme à…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance…
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article…
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article…
Par un arrêté en date du 7 octobre…
Au Journal Officiel du 9 novembre 2013, a…
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article…
L’article R. 314-97 du Code de l’action sociale…
Par un arrêt en date du 09 juillet…
27 Sep: Requalification de l’activité d’une association en activité lucrative et redressement fiscal
A la suite d’une vérification, une association bretonne…
Par décision n°MSP6MLD/2013-57 en date du 11 avril…
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article…
La circulaire du 3 mai 2013 relative à…
Le 10 mai a été mise en ligne…
L’arrêté du 9 avril 2013 portant application du…
La circulaire N°DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013, relative…
Au JO du 2 février 2013 a été…
Par un arrêt en date du 15 janvier…
Le Conseil d’Etat vient de juger que pour…
Par arrêt en date du 18 décembre 2012…
La commission des études comptables de la Compagnie…
Par arrêt en date du 10 novembre 2010,…
Par une décision en date du 28 septembre…
Au Journal Officiel du 4 janvier 2013, a…
Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a…
Le décret relatif aux espaces de rencontre destinés…
Un employeur faisant régulièrement effectuer des astreintes à…
La Cour de Cassation s’est prononcée sur la…
Petit rappel de la réglementation fiscale en matière…
Pas de statut protecteur en l’absence d’information de…
Que couvre le dépôt d’une dénomination sociale comme…
Qui a le pouvoir de représenter une personne…
La vie associative nécessite de disposer de financement…
Cet article a été rédigé à l’occasion de…