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Dans un arrêt rendu le 5 février 2020,…
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19 Fév: Les conditions de validité d’un accord collectif portant sur le forfait en jours sur l’année
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Paru le 19 décembre 2019, le décret n°2019-1382…
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Le 9 avril 2019, La députée Danielle BRULEBOIS…
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08 Sep: Les conditions de modifications d’un agrément d’un accueillant familial en cours de validité
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Dans une affaire récente jugée par la Cour…
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Parution du décret fixant les conditions dans lesquelles…
Validation par la Cour de Cassation d’une clause…
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L’article 1er du décret n° 2015-1017 du 18…
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Par un arrêt en date du 17 juin…
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A l’occasion d’une réponse ministérielle, il a été…
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Le Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant…
L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à…
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Au Journal Officiel du 9 novembre 2013, a…
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L’article R. 314-97 du Code de l’action sociale…
Par un arrêt en date du 09 juillet…
27 Sep: Requalification de l’activité d’une association en activité lucrative et redressement fiscal
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