Confirmation de la condamnation d’AMAZON par la Cour d’appel de VERSAILLES

Par une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par l’Union syndicale Solidaires, a, à titre principal, ordonné à la société Amazon France Logistique de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts et lui a ordonné dans l’attente de restreindre son activité à la réception de marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux sous astreinte de 1 000 000 euros par jour de retard et par infraction constatée.

La société Amazon France Logistique a interjeté appel le 15 avril de cette ordonnance.

Dans sa décision, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail en découlant.

Elle ordonne, dans l’attente de la mise en œuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification de la décision, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :

  • Hich-tech, Informatique, Bureau
  • “Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
  • “Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
  • Epicerie, Boissons et Entretien

Passé ce délai de 48 heures, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée.