Colloque ARIFTS du 14 janvier 2016 : La Loi du 11 Février 2005, 10 ans après

Le Jeudi 14 janvier 2016, Maître Pierre NAITALI assurera une présidence d’une demi-journée sur le thème « La personne handicapée : une personne incluse ? » lors du colloque organisé par l’association ARIFTS d’ANGERS sur le thème suivant : La Loi du 11 Février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 10 ans après.

L’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été saluée par l’ensemble des commentateurs tant les principes qu’elle pose font l’unanimité : non-discrimination, choix du projet de vie pour chacun, compensation des conséquences du handicap, participation à la vie sociale, simplification des démarches des personnes handicapées et de leurs familles… Elle a aussi et surtout, en plaçant la personne handicapée au cœur du dispositif, suscité l’espoir de la plupart des associations des personnes handicapées qui l’ont bien accueillie, malgré quelques « frustrations ».

Que dire 10 ans après cet élan fondateur ? La mise en œuvre concrète de la loi et de ses principes est-elle à la hauteur des espoirs suscités ? Les politiques publiques ont-elles accompagné la loi dans les domaines de l’éducation et de la scolarité, de l’emploi, de la participation à la vie sociale, de l’accessibilité, de la citoyenneté… Autant de questions que se posent légitimement tous les acteurs du secteur du handicap et auxquelles tenteront de répondre les plus grandes signatures et spécialistes du droit et de l’action sociale (universitaires, chercheurs, praticiens…).

Au-delà de « l’évaluation » de la loi de 2005 seront abordées  les questions relatives à la responsabilité des dommages causés par la personne et à la personne handicapée, celles relatives à leur protection et à la protection des lanceurs d’alerte. Autant de questions importantes pour le secteur social et ses acteurs.