Les Jeudi 28 et Vendredi 29 novembre 2013, le cabinet d’avocats Pierre NAÏTALI organise par le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction de Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, le 4ème colloque sur le secteur social et médico-social.
Ce quatrième colloque rend compte de la diversité du secteur social et médico-social à travers la question des relations de travail. Il a pour objectif de croiser les regards d’enseignants de droit privé, de droit public, de sociologie et de nombreux professionnels du secteur.
La première demi-journée mettra en relief les relations triangulaires, dans le secteur social et médico-social, de l’employeur, du salarié, mais aussi de l’administration, qui, chargée du contrôle et de la tarification, ne peut se désintéresser des relations de travail.
La deuxième demi-journée traitera des enjeux de l’organisation collective du travail en examinant les différents statuts et conventions collectives possibles et en déterminant où commence et où s’arrête le service public dans le secteur social et médico-social. Elle sera suivie d’une table ronde interactive regroupant employeurs et syndicalistes tant du secteur privé que du secteur public qui réagiront aux propos entendus.
La troisième demi-journée s’intéressera à quatre situations atypiques dans le secteur social et médico-social mettant en relief la place des usagers, des bénévoles ou encore l’implication particulière de certains professionnels, la dernière intervention permettant de rechercher pourquoi certains organismes communautaires ont préféré ne pas se rattacher au secteur.
Ces colloques, organisés tous les deux ans et dont la majeure partie des travaux sont publiés dans la Revue de Droit Sanitaire et Social, sont devenus des rendez-vous incontournables des personnes intéressées par le secteur (enseignants, bénévoles et professionnels des associations, mutuelles et fondations, agents des administrations). Ils sont ouverts à tous, bénévoles et professionnels du secteur, universitaires, étudiants…
Maître Pierre NAITALI vous invite à cliquer sur ce lien pour vous inscrire.
PROGRAMME DU COLLOQUE
- 1ère demi-journée : Jeudi 28 novembre 2013 matin
8 H 30 : Café d’accueil
9 H 30 – 9 H 40 : Allocutions d’ouverture
Madame Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers Monsieur Hervé RIHAL, directeur du centre Jean Bodin
9 H 40 – 10 H : Propos introductifs Monsieur Robert LAFORE, Professeur de droit public à l’IEP de BORDEAUX
I – DES RELATIONS DE TRAVAIL CONTRÔLÉES PAR L’ADMINISTRATION
10 H 00 – 10 H 10 : Présidence Monsieur Michel BORGETTO, Professeur de Droit public à l’Université Panthéon Assas, directeur de la revue de droit sanitaire et social
10 H 10 – 10 H 35 : Contrôle administratif et Gestion des Ressources Humaines Monsieur Pierre NAÏTALI, avocat au barreau d’Angers, docteur en droit
10 H 35 – 11 H 00 : Incidence de la tarification sur le statut des personnels Monsieur Arnaud VINSONNEAU, consultant et formateur, ancien membre de la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale
11 H 00 – 11 H 30 : Débat et pause
11 H 30 – 11 H 55 : L’arbitre : l’agrément des accords collectifs Monsieur Pierre-Yves VERKINDT, Professeur de droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
11 H 55 – 12 H 20 : L’exercice du contrôle par l’administration Monsieur Bruno FABRE, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, ARS du Centre
12 H 20 – 12 H 40 : Débat
12 H 40 – 14 H 00 : DÉJEUNER libre
- 2ème demi-journée : Jeudi 28 novembre après-midi
II – LES ENJEUX DE L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TRAVAIL
14 H – 14 H 10 : Présidence Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers
14 H 10 – 14 H 40 : La concurrence des statuts de la Fonction publique Monsieur Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
14 H 40 – 15 H 10 : La concurrence des conventions collectives Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers
15 H 10 – 15 H 40 : L’exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS Madame Martine LONG, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université d’Angers
15 H 40 – 16 H 00 : Pause
16 H 00 – 17 H 15 : Table ronde : la place des personnels dans le secteur social et médico-social
17 H 30 : COCKTAIL
- 3ème demi-journée : Vendredi 29 novembre matin
8 H 30 – 9 H 00 : Accueil + café
III – LE TRAVAIL ATYPIQUE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
9 H 00 – 9 H 10 : Présidence Monsieur Robert LAFORE, Professeur de droit public à l’IEP de BORDEAUX
9 H 10 – 9 H 40 : Le travail dans les ESAT Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers
9 H 40 – 10 H 10 : La place des bénévoles Monsieur Thierry des LAURIERS, Directeur d’établissement d’insertion
10 H 10 – 10 H 40 : Lieux de vie et d’accueil Monsieur Franck HEAS, Maître de conférences HDR à l’université de Nantes
10 H 40 – 11 h 10 : Débat et pause
11 H 10 – 11 H 40 : Le statut des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires Monsieur Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de Paris, ancien Président d’Emmaüs France
11 H 40 – 11 H 55 : Débat
11 H 55 – 12 H 15 : Conclusion Monsieur Dominique GERAUD, docteur en sociologie, Directeur du CNAM IFORIS Angers
