Campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013

Le 10 mai a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2013.

La circulaire traite, dans une première partie, du cadre d’emploi des crédits pour 2013.

Tout d’abord, est abordé le cadre d’utilisation des crédits avec l’orientation vers le logement et l’ancrage territorial (les orientations issues de la directive nationale d’orientation et la feuille de route hébergement-logement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale).

Ensuite, la construction de budgets opérationnels soutenables pour assurer la mise en œuvre de dispositifs efficients est prévue avec une gestion budgétaire dans le respect des crédits alloués et le maintien d’une dynamique d’efficience.

Enfin, est abordé dans cette première partie le renforcement des outils de la modernisation avec l’appui à l’évolution de l’offre, le développement de la démarche de contractualisation et la rénovation de la gestion des crédits d’accompagnement vers et dans le logement.

Dans la seconde partie, la circulaire traite des modalités de financement des dispositifs du secteur AHI pour 2013.

Tout d’abord, est évoqué le déploiement des premiers outils disponibles issus de l’Etude Nationale de Coûts (ENC) qui a été initié en 2012, avec le déploiement et l’appropriation des outils à poursuivre en 2013, une réflexion sur le nombre et le périmètre de GHAM, et l’outil informatique qui permettra, à terme, l’utilisation effective des GHAM.

Ensuite, la circulaire souligne que la campagne tarifaire des CHRS doit s’appuyer sur les outils règlementaires (notamment l’importance d’un rapport d’orientation budgétaire bien documenté, la convergence autour d’indicateurs régionaux et la justification des modifications des propositions budgétaires). 

Six annexes accompagnent la circulaire sur les thèmes suivants :

1. Répartition des crédits du programme 177

2. Répartition des crédits d’AVDL

3. Tableau des DRL

4. Synthèse régionale des formations et du classement par GHAM 2012

5. Synthèse des rapports d’orientation budgétaire (ROB) 2012

6. Les modifications budgétaires et leurs motivations