Accens Avocat

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    SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS

     Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..

    Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près de 15 ans, dans le domaine des associations et fondations.

  • Accens Avocat

    ÉDITO

    Le Cabinet d’Avocats Pierre NAITALI intervient principalement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela implique une connaissance approfondie des domaines d’activité suivants : les associations, le Droit des établissements sociaux et médico-sociaux, le Droit des affaires et le Droit social.

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  • Droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES

    Le Cabinet s’adresse principalement aux acteurs privés, entreprises individuelles, sociétés commerciales et civiles, associations et mutuelles, pour lesquels nous assurons l’ensemble des opérations juridiques.

    Le Cabinet réalise conseils et contentieux.

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Actualités

  • RGPD : Le Cabinet vous accompagne

    Dans un mois, le 25 mai prochain, le règlement général sur la protection ...

    Annulation d’un arrêté de fermeture d’un lieu de vie et d’accueil à l’appui de la jurisprudence Danthony : l’information du gestionnaire par téléphone de la fermeture est de nature à le priver d’une garantie

    Le tribunal administratif de Toulouse a annulé par un jugement du 3 décembre ...

  • Le TITSS est compétent pour connaître d’une demande d’indemnisation tirée de la faute commise par le département dans la mise en œuvre de son pouvoir de tarification

    Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 29 ...

    Les fondements juridiques de l’obligation de signalement en ESMS : code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles et code de la consommation

    Ces dernières années, de nombreuses dispositions réglementaires et légales sont venues faire reposer ...

  • La neutralisation du principe d’égalité de traitement dans le cadre des transferts conventionnels d’activité

    En principe, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les salariés placés dans ...

    Convention collective du 15 mars 1966 : Les congés trimestriels entrent dans l’assiette de l’indemnité de congés payés

    Durant la période de congés payés du salarié, l’employeur doit lui verser une ...
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Évènements

  • Formation le 12 avril 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »

    Le 12 avril, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème ...

    Formation les 10 et 11 avril 2018 : « Le droit social appliqué à la paye »

    Les 10 et 11 avril, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur ...

  • Formation le 30 mars 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »

    Les 30 mars, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème ...

    Formation le 1er février 2018 : « Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus »

    Le 1er février, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème ...

  • Formation les 24 – 25 et 26 janvier 2018 : « Le cadre juridique et règlementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

    Les 24, 25 et 26 janvier, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation ...

    Formation le 27 novembre 2017 : Mise en place de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

    Le 27 novembre 2017, Le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le ...
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Contactez-nous

Cabinet Pierre NAITALI

30, rue du Commerce
49100 ANGERS
Tél : 02 41 42 48 80
Fax : 02 41 42 71 92

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