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SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS

Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..

Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près de 15 ans, dans le domaine des associations et fondations.
ÉDITO

Le Cabinet d’Avocats Pierre NAITALI intervient principalement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela implique une connaissance approfondie des domaines d’activité suivants : les associations, le Droit des établissements sociaux et médico-sociaux, le Droit des affaires et le Droit social.

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DROIT DES AFFAIRES

Le Cabinet s’adresse principalement aux acteurs privés, entreprises individuelles, sociétés commerciales et civiles, associations et mutuelles, pour lesquels nous assurons l’ensemble des opérations juridiques.

Le Cabinet réalise conseils et contentieux.

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Annulation d’un arrêté de fermeture d’un lieu de vie et d’accueil à l’appui de la jurisprudence Danthony : l’information du gestionnaire par téléphone de la fermeture est de nature à le priver d’une garantie