Accens Avocat

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    SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS

     Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..

    Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près de 15 ans, dans le domaine des associations et fondations.

  • Accens Avocat

    ÉDITO

    Le Cabinet d’Avocats Pierre NAITALI intervient principalement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela implique une connaissance approfondie des domaines d’activité suivants : les associations, le Droit des établissements sociaux et médico-sociaux, le Droit des affaires et le Droit social.

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  • Droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES

    Le Cabinet s’adresse principalement aux acteurs privés, entreprises individuelles, sociétés commerciales et civiles, associations et mutuelles, pour lesquels nous assurons l’ensemble des opérations juridiques.

    Le Cabinet réalise conseils et contentieux.

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Actualités

  • Repos compensateur et obligations de l’employeur

    Parmi les obligations pesant sur l’employeur en matière de repos, le Code du ...

    Conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social

    Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié le décret n° ...

  • Nouveautés en termes d’admission du pourvoi en Conseil d’Etat

    Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, ...

    Augmentation du montant de l’amende pour recours abusif devant la juridiction administrative

    Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, ...

  • Refonte des cas de dispense d’avocat devant la juridiction administrative

    Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, ...

    Nouvelles conditions de rejet des requêtes d’appel

    Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, ...
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Évènements

  • Formation le 1er juin 2017 : Gérer les institutions représentatives du personnel

    Le jeudi 1er juin 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique ...

    Journée nationale du GERPLA le 18 mai 2017

    Le jeudi 18 mai 2017, maître Pierre NAITALI, interviendra à la journée nationale ...

  • Formation le 27 avril 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66

    Le jeudi 27 avril 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique ...

    Formation les 3 et 4 avril 2017 : Le droit social appliqué à la paie

      Le lundi 3 et mardi 4 avril 2017, le Cabinet Pierre NAITALI ...

  • Formation le 23 mars 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66

    Le jeudi 23 mars 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique ...

    Formation le 1er mars 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66

    Le mercredi 1er mars 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur ...
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Contactez-nous

Cabinet Pierre NAITALI

30, rue du Commerce
49100 ANGERS
Tél : 02 41 42 48 80
Fax : 02 41 42 71 92

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